ARTICLE 1: FORME
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du 16 août 1901 ayant pour titre "Solidarité Tibet".
ARTICLE 2: OBJET
L'objet de l'association consiste à :
- Promouvoir la culture Tibétaine et la non-violence.
ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL
Son siège social est situé à la Maison des Associations, 17 rue Roland Garros à BLOIS (41 000). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4: DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION
- Diffusion d'informations;
- Organisation d'évènements;
- Collectes de fonds et soutien de projets humanitaires;
- Réalisation, production et diffusion d'enregistrements musicaux et vidéos, de photos, d'illustrations...;
- Vente et diffusion d'objets en liens avec la cause Tibétaine (T-shirt, CD, Vidéo...).
ARTICLE 6 : COMPOSITION
L'association est composée des membres suivants:
- Les membres adhérents qui soutiennent la cause et s'acquittent d'une cotisation annuelle de base.
- Les membres bienfaiteurs qui soutiennent la cause et s'acquittent d'une cotisation annuelle correspondant au minimum à six fois la cotisation de base.
- Les membres d'honneur qui sont des appuis de sérieux et d'intérêt, pour les actions de l'association.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
ARTICLE 7 : ADMISSION ET DROIT DE VOTE
Pour devenir membre adhérent ou bienfaiteur de l’association, il faut être en accord avec les présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle correspondante dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Toutefois, c'est le Conseil d'Administration qui statue sur les demandes d’admission présentées par écrit et signées par le demandeur. Le Conseil d'Administration peut refuser d'accorder la qualité de membre au postulant sans motiver sa décision sans qu'aucun recours ne soit possible.
Les membres adhérents et les membres bienfaiteurs disposent des mêmes droits: ils sont convoqués par écrit aux assemblées lors desquelles, ils disposent du droit de vote et sont éligibles au Conseil d'Administration.
Pour devenir membre d'honneur, il faut être coopté par le Conseil d'Administration et adhérer aux présents statuts, l'admission définitive étant prononcée par l'Assemblée Générale.
Les membres d'honneur sont invités aux Assemblées, participent aux délibérations, mais ne disposent pas du droit de vote et ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.
Toutefois, un membre d'honneur peut aussi être membre adhérent ou bienfaiteur, il doit simplement s'acquitter de la cotisation annuelle correspondante. Il dispose alors des mêmes droits.
ARTICLE 8: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 6 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :
- Démission volontaire adressée par écrit ;
- Par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale ;
- Par décès pour les personnes physiques;
- Par radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle (pour les membres adhérents et bienfaiteurs); la radiation pour non-paiement de la cotisation n'interviendra qu'après un rappel resté impayé.
- Par radiation, pour motif grave, prononcée et notifiée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense. Un recours non suspensif est possible devant l'Assemblée Générale suivante, qui statue en dernier ressort.
Le recours devant l'Assemblée Générale est obligatoire avant tout recours judiciaire.
Les radiations pour non-paiement ou pour motif grave seront prononcées par le Conseil d'administration et ratifiées par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes:
- Des cotisations acquittées par les membres de l'association;
- Du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de service rendues;
- Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association;
- Des dons manuels;
- Des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, les communes et leurs établissements publics;
- De toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.
- Des bénéfices issus des manifestations (mentionnées à l'article 5).
ARTICLE 10 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
Il est établi chaque année un compte de résultats et un bilan comptable.
ARTICLE 11 : LES ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales se réunissent sur décision du Conseil d'Administration, ou sur demande du quart des membres de l'association.
Les Assemblées Générales se composent de tous les adhérents de l'association à quelque titre qu’ils soient adhérents et des salariés.
Les votes lors d'une l'Assemblée ont lieu à main levée. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration et est de droit si un membre le demande.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé, en revanche, les membres empêchés de se rendre à une Assemblée Générale peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l'association présent pour les représenter.
Chaque membre (personne physique ou morale) représente une seule voix et ne peut disposer que de deux pouvoirs au maximum. Les salariés n'ont pas le droit de vote aux assemblées.
ARTICLE 12: L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration.
Sont convoqués, tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils soient adhérents, y compris les membres de l'association dont la radiation pourrait être prononcée lors de l'Assemblée Générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l'association, adhérents et salariés, sont convoqués par courrier simple ou par courriel et l'ordre du jour est joint aux convocations.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L'assemblée générale ordinaire délibère sur les orientations à venir. lle fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions lors d'une Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil, par vote à main levée à la majorité absolue des présents ou représentés. Toutefois, le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
ARTICLE 13: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l'association, le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les compétences de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont limitées:
- modifications de statuts;
- dissolution de l'association;
- fusion avec une autre association ayant un but analogue;
- affiliation à toute union, fédération ou réseau d'associations;
- attribution du boni de liquidation.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises par vote à main levée, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé par le conseil d'administration et est de droit si un membre le demande.
ARTICLE 14: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 4 à 20 membres, élus pour deux ans, par l'Assemblée Générale comme il est décrit à l'article 12.
Est éligible au Conseil d'Administration tout membre, adhérent ou bienfaiteur, majeur, qui le désire, à jour de ses cotisations.
Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par moitié lors de l'Assemblée Générale, les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, le remplacement définitif est effectué par l' Assemblée Générale suivante. Les membres ainsi élus exercent leur fonction jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:
- un Président(e)
- un Président(e) adjoint(e)
- un Secrétaire + éventuellement un adjoint
- un Trésorier(ère) + éventuellement un adjoint
Les membres du bureau sont élus pour une durée d'un an. En cas de vacance de ces postes, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement du, ou des membres manquants.
ARTICLE 15 : LE PRESIDENT
Le Président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice tant en demande qu'en défense.
ARTICLE 16 : LE SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
ARTICLE 17 : LE TRESORIER
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du président, toutes les opérations effectuées par lui-même, le secrétaire, ou le président. Il rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
ARTICLE 18: FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
- Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
- En cas d'absence, d'un administrateur, il pourra donner par écrit son pouvoir à un membre présent.
- Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre (personne physique ou morale) représente une seule voix et peut disposer de deux pouvoirs au maximum.
- La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 19: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou judiciaire, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association.
- Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs;
- Elle désigne les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation.
ARTICLE 20: REGLEMENT INTERIEUR
Il pourra être établi un règlement intérieur par le Conseil d'Administration, ce règlement intérieur applicable à l'association complètera les statuts. Ledit règlement sera approuvé par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 21 RESPONSABILITE
Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répondra seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres de l'association ne puisse être tenu personnellement responsable.
ARTICLE 22: FORMALITES
Le président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire le 04 avril 2003
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